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Arrêté du 18 février 2005

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Chapitre IV

Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

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JORF n°52 du 3 mars 2005

Chapitre III : Modification de l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues

Article 3

Il est inséré à l'article 7 de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé une première phrase rédigée comme suit :
« Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins et trois au plus. »

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