JORF n°48 du 26 février 2005

Article 5

Article 5

Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux scolarités qui débuteront en 2005, dans chacun des établissements de Noisiel et de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux scolarités qui débuteront en 2005, dans chacun des établissements de Noisiel et de Lyon.