JORF n°48 du 26 février 2005

Article 6

Article 6

L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil de scolarité à l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté dans l'établissement de Noisiel.


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L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil de scolarité à l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté dans l'établissement de Noisiel.