Le conseil de scolarité se réunit sur la convocation de son président :
- au moins trois fois par scolarité ou, dans le délai d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants des stagiaires en ce qui concerne le conseil de scolarité de l'établissement de Noisiel ;
- au moins une fois par scolarité ou, dans le délai d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants des stagiaires en ce qui concerne le conseil de scolarité de l'établissement de Lyon.
L'ordre du jour du conseil est élaboré par le président. Il est communiqué aux membres du conseil huit jours au moins avant la date prévue pour sa réunion. Un ou plusieurs membres du conseil peuvent demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour : la demande doit en être présentée au plus tard quatre jours avant la date de réunion prévue.
Le conseil de scolarité siège valablement sur toutes les questions à l'ordre du jour lorsque les trois quarts des membres qui le composent sont présents lors de l'ouverture de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué une nouvelle fois dans le délai d'un mois ; il siège alors valablement si la moitié de ses membres au moins est présente lors de l'ouverture de cette deuxième séance.
Le conseil de scolarité fait valoir ses observations et formule ses propositions et avis sur les questions à l'ordre du jour.
A la demande de la moitié des membres présents, il est procédé à un vote à main levée. Les avis sont émis à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.
Les observations, propositions ainsi que les avis émis par le conseil de scolarité sont consignés au procès-verbal de séance.
Le secrétariat de séance est assuré par le directeur de l'établissement.
Il est désigné un secrétaire adjoint de séance choisi parmi les représentants des stagiaires.
Une copie du procès-verbal est transmise au directeur général de la comptabilité publique.