JORF n°48 du 26 février 2005

Article 3

Article 3

Le conseil de scolarité est consulté sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement concerné, pour ce qui concerne sa mission de formation initiale.


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Version 1

Le conseil de scolarité est consulté sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement concerné, pour ce qui concerne sa mission de formation initiale.