La désignation des représentants des stagiaires est effectuée dans les formes précisées ci-après :
I. - Pour le conseil de scolarité de l'établissement de Noisiel, les représentants des stagiaires ainsi que leurs suppléants sont élus chaque année au scrutin de liste secret à un tour à la représentation proportionnelle.
Sont électeurs :
- les inspecteurs stagiaires du Trésor public ;
- les huissiers stagiaires du Trésor public ;
- les auditeurs suivant la scolarité dans les mêmes conditions que les inspecteurs ;
- les élèves admis au titre de la coopération.
Sont éligibles les personnes ayant la qualité d'électeur.
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral, celui-ci étant déterminé en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges (huit) à pourvoir. Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
Chaque liste comporte douze candidats. Les huit premiers ont vocation à devenir membres titulaires, les quatre derniers ont vocation à devenir membres suppléants, titulaires et suppléants étant désignés d'après les résultats du vote dans l'ordre de la liste.
Les candidatures relèvent de la seule initiative des intéressés. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation, ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Les élections pour la désignation des représentants des stagiaires sont organisées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.
II. - Pour le conseil de scolarité de l'établissement de Lyon, les représentants des stagiaires ainsi que leurs suppléants sont désignés parmi les stagiaires, par les organisations syndicales nationales. Chacune d'entre elles désigne autant de représentants que de sièges détenus au sein de la commission administrative paritaire centrale des contrôleurs.