Les marchés publics du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont, dans la limite de leurs attributions respectives, passés ou exécutés par les personnes responsables des marchés, au sens de l'article 20 du code des marchés publics (Modifications des contrats publics en cas de sujétions techniques), dont la liste figure sur l'état annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 février 2005
Article 1
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Article 1
Les marchés publics du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont, dans la limite de leurs attributions respectives, passés ou exécutés par les personnes responsables des marchés, au sens de l'article 20 du code des marchés publics (Modifications des contrats publics en cas de sujétions techniques), dont la liste figure sur l'état annexé au présent arrêté.
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