JORF n°47 du 25 février 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 avril 2003, modifié par les arrêtés du 24 décembre 2003, du 2 juillet 2004 et du 11 octobre 2004, portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 avril 2003, modifié par les arrêtés du 24 décembre 2003, du 2 juillet 2004 et du 11 octobre 2004, portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles est abrogé.