Arrêté du 18 février 2005

Article 5

Créé le 6 mars 2005 · En vigueur depuis le 21 août 2009

Le président du conseil scientifique en médecine ou son représentant procède au tirage au sort des questions, dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.

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En vigueur du dimanche 6 mars 2005 au jeudi 20 août 2009