JORF n°55 du 6 mars 2005

Chapitre III : Programme, commission de vérification des sujets, jury, épreuves

Article 4

Le concours comporte :
- une épreuve de questions à choix multiple de 120 questions qui constitue la première épreuve et porte sur la première partie du programme ;
- une épreuve rédactionnelle comportant quatre questions portant sur la deuxième partie du programme.
Chaque épreuve a une durée de deux heures et est affectée du même coefficient.
Le programme figure en annexe du présent arrêté.

Article 5

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant procède au tirage au sort des questions, à partir de la banque nationale de questions des concours d'internat prévue par l'arrêté du 23 juin 1998 susvisé.

Article 6

Une commission de vérification des questions et sujets est instituée. Elle est réunie le jour du concours, avant le début des épreuves.
La commission est composée :
- du président du jury ;
- du vice-président du jury ;
- du président du conseil scientifique du concours d'internat en médecine ou son représentant.
Elle prend connaissance du contenu des cahiers d'épreuves. Elle ne peut apporter aucune modification aux cahiers d'épreuves, à l'exception du libellé des questions dans la mesure où une modification apparaît impérative pour leur compréhension.
En cas d'erreur matérielle grave dans le libellé des épreuves ou en cas d'incident grave, le président du jury, et après consultation des membres de la commission, peut décider d'utiliser le concours de réserve.

Article 7

Le jury se compose de neuf membres, professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités, dont au moins cinq professeurs des universités-praticiens hospitaliers.
Chaque membre du jury doit provenir d'une circonscription géographique différente.
Après tirage au sort des membres titulaires, il est procédé dans les mêmes conditions à un second tirage au sort désignant un nombre égal de membres suppléants.
La participation au jury est obligatoire. Cependant, ne peuvent être désignées les personnes membres de l'un ou l'autre des jurys des examens et concours d'internat en médecine organisés par le décret du 16 janvier 2004 précité.
Doivent être récusés les membres du jury qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris avec l'un des candidats.
La présidence du jury est assurée par le professeur des universités-praticien hospitalier le plus âgé.
Le président est assisté d'un vice-président, professeur des universités-praticien hospitalier le plus âgé.

Article 8

La correction de la première épreuve est automatisée. Les réponses attendues aux questions élaborées par le conseil scientifique du concours d'internat en médecine sont transmises au jury par le Centre national des concours d'internat.
A l'issue des corrections de l'épreuve, il est procédé pour chaque question à choix multiples à une pondération appliquée en fonction du nombre de cohérence des éléments de réponse, selon le principe suivant :
5 cohérences = l point ;
4 cohérences = 0,5 point ;
3 cohérences = 0,2 point ;
Autres possibilités = 0 point.
La correction de l'épreuve rédactionnelle est effectuée par le jury. Chaque question est corrigée en double correction indépendante. La note est déterminée par la moyenne des deux corrections. Lorsque les deux corrections divergent au-delà d'un niveau déterminé au préalable par le jury, une troisième correction est effectuée. Chaque question a le même poids dans la note finale de cette épreuve.
Le jury peut se constituer en groupe pour la notation de chaque question de l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque groupe comporte au moins deux membres.
Le jury, avant la levée de l'anonymat, fixe la note minimale en dessous de laquelle les candidats ne peuvent pas être retenus.
Le classement des candidats est validé par le président du jury qui établit un procès-verbal du déroulement des épreuves transmis au ministre de la santé dans lequel est signalé tout incident.
La liste des candidats, classés par ordre de mérite, est publiée au Journal officiel de la République française.
Les notes et les rangs de classement sont communiqués individuellement aux candidats, les démarches à suivre pour participer à la procédure nationale de choix de postes sont portées à leur connaissance.