Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 11
Créé le 21 février 2003 · Abrogé le 13 avril 2026
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Remboursement des indemnités et reprise du travail
Les travailleurs qui auraient exercé une autre activité salariée pendant la période d'arrêt de travail indemnisée au titre du code du travail seront tenus de reverser les sommes indûment perçues à la caisse de congés payés intéressée, sans préjudice des sanctions prévues à l'article L. 793-1 du code du travail (Sanctions pour fraudes aux indemnités d'intempéries).
Les travailleurs qui n'auraient pas repris dès la reprise d'activité du chantier cesseront d'avoir droit à toute indemnisation.