JORF n°48 du 26 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Julien (Franck, Antoine, Eric) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), en remplacement de M. Julien (Abel, Alphonse, Aimé), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Julien (Franck, Antoine, Eric) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), en remplacement de M. Julien (Abel, Alphonse, Aimé), démissionnaire.