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Arrêté du 18 février 2002

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 février 2002, M. Artigaut (Frédéric), directeur adjoint (3e classe) au centre hospitalier de Bourges (Cher), en service détaché, est inscrit au tableau d'avancement complémentaire à la 2e classe du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2002.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 février 2002, M. Artigaut (Frédéric), directeur adjoint (3e classe) au centre hospitalier de Bourges (Cher), en service détaché, est inscrit au tableau d'avancement complémentaire à la 2e classe du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière à compter du 1er janvier 2002.

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