JORF n°52 du 2 mars 2002

Chapitre II : De la formation continue

Article 20

La formation continue des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale est assurée par la direction de la formation continue et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de la police. Elle peut également organiser des actions de formation continue pour des personnels appartenant à d'autres corps de la police nationale ainsi que pour des personnes ou institutions extérieures à la police nationale.
Elle est par ailleurs chargée de développer des études et des recherches en relation avec sa mission de formation.

Article 21

Le programme de la formation continue dévolue à l'école s'appuie notamment sur les orientations définies par le schéma directeur de la formation dans la police nationale ainsi que sur les besoins exprimés par les directions et services centraux de la police nationale.

Article 22

Les actions de formation continue organisées par l'école sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

Article 23

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.