JORF n°52 du 2 mars 2002

Article 10

Article 10

L'affectation des élèves commissaires et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école, sur proposition du directeur de la formation initiale au sein de l'établissement.


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Version 1

L'affectation des élèves commissaires et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école, sur proposition du directeur de la formation initiale au sein de l'établissement.