JORF du 7 mars 2002

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des bureaux « personnel/sûreté » et « personnel civil » du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique, BP 46, 29240 Brest-Naval.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des bureaux « personnel/sûreté » et « personnel civil » du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique, BP 46, 29240 Brest-Naval.