JORF n°48 du 26 février 2002

Par arrêté de la garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude) est nommé notaire à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Lefeuvre (Jean-Paul, Marie), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude) est nommé notaire à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Lefeuvre (Jean-Paul, Marie), démissionnaire.