JORF n°49 du 27 février 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 1999, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, la publication suivante : Chasse gibier d'eau et oiseaux migrateurs.


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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 1999, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, la publication suivante : Chasse gibier d'eau et oiseaux migrateurs.