JORF n°52 du 3 mars 1999

Art. 20. - L'article 99-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les paris peuvent être enregistrés, par téléphone, selon les dispositions des articles 100 à 104, par serveur vocal interactif, selon les dispositions des articles 105 à 108, par Minitel, selon les dispositions des articles 108-1 à 108-5, ou par terminal numérique, selon les dispositions des articles 108-6 à 108-8. »


Historique des versions

Version 1

Art. 20. - L'article 99-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les paris peuvent être enregistrés, par téléphone, selon les dispositions des articles 100 à 104, par serveur vocal interactif, selon les dispositions des articles 105 à 108, par Minitel, selon les dispositions des articles 108-1 à 108-5, ou par terminal numérique, selon les dispositions des articles 108-6 à 108-8. »