JORF n°55 du 6 mars 1999

Arrêté du 18 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 1999, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole les personnes suivantes :

A titre de représentants des organismes

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie

Suppléant : M. Fresnaye (Claude), président de la caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle (CMPI), 37, rue Demées, BP 114, 61004 Alençon, en remplacement de Mme Hardouin (Marie-Claire).

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Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire

Titulaire : M. Morandini (Pascal), responsable de la gestion/assurance à la mutualité de l'Anjou, 67, rue des Ponts-de-Cé, 49028 Angers Cedex, en remplacement de Mme Boisnard (Jeanine).

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SONT DESIGNEES POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLE:

A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DE LA MUTUALITE.

CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE BASSE-NORMANDIE: SUPPLEANT: M. FRESNAYE CLAUDE EN REMPLACEMENT DE MME HARDOUIN MARIE-CLAIRE.

CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE.

TITULAIRE: M. MORANDINI PASCAL EN REMPLACEMENT DE MME BOISNARD JEANINE.