JORF n°55 du 6 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 1999, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole les personnes suivantes :

A titre de représentants des organismes

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie

Suppléant : M. Fresnaye (Claude), président de la caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle (CMPI), 37, rue Demées, BP 114, 61004 Alençon, en remplacement de Mme Hardouin (Marie-Claire).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 1999, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole les personnes suivantes :

A titre de représentants des organismes

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie

Suppléant : M. Fresnaye (Claude), président de la caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle (CMPI), 37, rue Demées, BP 114, 61004 Alençon, en remplacement de Mme Hardouin (Marie-Claire).