Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 septembre 1978 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
Le IV. - Direction des constructions navales est remplacé par le suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4081 a 4082
......................................................