JORF n°70 du 24 mars 1994

Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement les représentants de l'administration ci-après.

Membres titulaires:
Le directeur général de l'administration et du développement, président;
Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche;
Le directeur de l'eau;
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
Cinq directeurs régionaux de l'environnement.

Membres suppléants:
Le sous-directeur des ressources humaines;
Le sous-directeur des affaires financières et logistiques;
Le directeur de l'espace rural et des forêts;
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques;
Le directeur de la nature et des paysages;
Cinq directeurs régionaux de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement les représentants de l'administration ci-après.

Membres titulaires:

Le directeur général de l'administration et du développement, président;

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;

Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche;

Le directeur de l'eau;

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;

Cinq directeurs régionaux de l'environnement.

Membres suppléants:

Le sous-directeur des ressources humaines;

Le sous-directeur des affaires financières et logistiques;

Le directeur de l'espace rural et des forêts;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques;

Le directeur de la nature et des paysages;

Cinq directeurs régionaux de l'environnement.