Art. 1er. - Au vu des résultats de la consultation organisée en application de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé, les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement sont attribués comme suit:
S.N.E.-C.F.D.T.: quatre titulaires; quatre suppléants;
C.G.T.-F.O.: trois titulaires; trois suppléants;
F.O.: trois titulaires; trois suppléants.