Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994, M. Lejeune (Jean-Pierre), greffier, est nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Polese.
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JORF n°48 du 26 février 1994
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994, M. Lejeune (Jean-Pierre), greffier, est nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Polese.