Art. 10. - L'article 31 de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacé par:
<< Art. 31. - Les résultats des analyses demandées aux articles ci-dessus sont communiqués à l'inspecteur des installations classées:
<< - trimestriellement pour ce qui concerne les articles 28 et 29;
<< - sans délai pour ce qui concerne l'article 30, dernier alinéa.
<< Ils sont repris dans le rapport d'activité annuel prévu à l'article 34.
>>