JORF n°62 du 13 mars 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 15="" 30="" 2.="" -="" la="" réception="" c.e.e.="" des="" véhicules="" de="" catégorie="" m1="" en="" ce="" qui="" concerne="" le="" champ="" vision="" du="" conducteur="" à="" moteur="" est="" accordée="" par="" directeur="" l'industrie,="" recherche="" et="" l'environnement="" région="" ile-de-france="" aux="" répondant="" prescriptions="" directive="" no="" 77-649="" novembre="" 1977,="" modifiée="" dernier="" lieu="" 90-630="" octobre="" 1990.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - La réception C.E.E. des véhicules de la catégorie M1 en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur est accordée par le directeur de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive C.E.E. no 77-649 du 15 novembre 1977, modifiée en dernier lieu par la directive C.E.E. no 90-630 du 30 octobre 1990.>>