JORF n°51 du 28 février 1991

Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la commune de Châtel-sur-Moselle est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans un délai de trois mois.


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Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la commune de Châtel-sur-Moselle est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans un délai de trois mois.