Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2011 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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JORF n°0006 du 8 janvier 2026
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Version 1
L'annexe II de l'arrêté du 28 mars 2011 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.