Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à M. Matthieu JUIN-LEVITE, agent contractuel, chef de mission, chef du bureau du cabinet.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel reçoit le droit de signer des documents au nom de la ministre de la culture, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à M. Matthieu JUIN-LEVITE, agent contractuel, chef de mission, chef du bureau du cabinet.

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En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2026

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