Arrêté du 18 décembre 2025

Article 3

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Article 3

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Approbation d'un conservatoire botanique en Normandie

Résumé. Un conservatoire botanique en Normandie est approuvé pour 10 ans s'il suit les règles fixées.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

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