La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux)Art. L.414-10Rôle des conservatoires botaniques nationauxLes conservatoires botaniques nationaux sont des organismes agréés par l'État qui protègent et étudient les plantes, champignons et habitats naturels. et R. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux)Art. R.416-1Rôle des conservatoires botaniques nationauxLes conservatoires botaniques nationaux ont pour mission d'étudier, protéger et valoriser les plantes et leurs habitats. et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 (Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationaux)Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationauxL'arrêté explique comment obtenir et renouveler l'agrément pour un conservatoire botanique national, qui protège les plantes et champignons. relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SRN-BBEN-01 du 9 mai 2023 relatif à la création de l'établissement public de coopération environnementale dénommé « Conservatoire botanique de Normandie » ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 septembre 2025,
Arrête :