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Arrêté du 18 décembre 2025

relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Normandie en tant que conservatoire botanique national

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Reconnaissance du conservatoire botanique de Normandie

Résumé. Un arrêté reconnaît le conservatoire botanique de Normandie pour protéger les plantes pendant dix ans et coordonner les actions dans la région.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et R. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 février 2022 (Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationaux) relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SRN-BBEN-01 du 9 mai 2023 relatif à la création de l'établissement public de coopération environnementale dénommé « Conservatoire botanique de Normandie » ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Agrément du conservatoire botanique de Normandie

Résumé. Le conservatoire botanique de Normandie est reconnu officiellement pour protéger les plantes pendant dix ans.

Le conservatoire botanique de Normandie est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Agrément du conservatoire botanique de Normandie

Résumé. Le conservatoire botanique de Normandie obtient un agrément pour coordonner les actions de protection des plantes dans la région et le long du littoral Manche-Mer du Nord.

L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Normandie.
Le conservatoire botanique de Normandie assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux à l'échelle du secteur « Continuum littoral Manche-Mer du Nord ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Approbation d'un conservatoire botanique en Normandie

Résumé. Un conservatoire botanique en Normandie est approuvé pour 10 ans s'il suit les règles fixées.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. De lavergne

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4