Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé (Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau d'un ancien arrêté concernant le service national.

Le tableau annexé à l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé (Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance