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Arrêté du 18 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration

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Modification des règles du service national

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du service national et entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2016 (Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux) fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau d'un ancien arrêté concernant le service national.

Le tableau annexé à l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé (Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 met à jour un règlement de janvier 2016.

Fait le 18 décembre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe