JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BONNET (Margaux, Magalie, Cécile), de la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) à la résidence de Bessières (Haute-Garonne), est autorisé.


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Version 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BONNET (Margaux, Magalie, Cécile), de la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) à la résidence de Bessières (Haute-Garonne), est autorisé.