Arrêté du 18 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté et taux de promotion des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et les taux de promotion pour certains fonctionnaires en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance