Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 décembre 2025

fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A des ministères économiques et financiers pour l'année 2026

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions et salaires des fonctionnaires en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion et les salaires des fonctionnaires pour l'année 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains ministères.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des fonctionnaires en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 pour certains fonctionnaires, y compris ceux de la Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et taux de promotion des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et les taux de promotion pour certains fonctionnaires en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de rémunération dans la fonction publique pour 2026

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2025 fixe les salaires des fonctionnaires pour l'année 2026.

Fait le 18 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Lapidus

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe