Arrêté du 18 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté de restructuration

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant la restructuration d'un centre financier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance