Arrêté du 18 décembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Fixation des montants de l'indemnité forfaitaire de gestion pour 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants minimum et maximum de l'indemnité forfaitaire de gestion pour les remboursements en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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