La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-85 à D. 551-88 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 26 septembre 2025 de la société coopérative agricole EURALIS COOP par lequel est validée l'extension du champ de reconnaissance de l'organisation de producteurs aux produits colza, tournesol et soja à compter du 1
er
janvier 2026, dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 9 décembre 2025,
Arrête :
