JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2024 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole EURALIS COOP (SIREN : 775 637 861) dont le siège social est situé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 PV 100, dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs pour les productions de légumes secs, colza, tournesol et soja sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs à compter du 1er janvier 2026. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

de l'arrêté du 9 avril 2024 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole EURALIS COOP (SIREN : 775 637 861) dont le siège social est situé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 PV 100, dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs pour les productions de légumes secs, colza, tournesol et soja sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs à compter du 1

er

janvier 2026. »