Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du tarif de stockage des déchets radioactifs
Résumé. Le tarif de stockage des déchets radioactifs de faible et moyenne activité est fixé à 3,3 euros par mètre cube.
A créé les dispositions suivantes :