Arrêté du 18 décembre 2025

Article 3

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Article 3

FMD est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
FMD est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Modification des formations de FMD

Résumé. FMD doit obtenir l'accord du ministre pour modifier ses formations et son agrément reste valable tant que les conditions initiales sont respectées.

FMD est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
FMD est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance