Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, FMD est agréé jusqu'au 31 décembre 2030 pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

1. Formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
2. Spécialisation « citernes » : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 b de l'annexe I à l'arrêté TMD ;
3. Spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I à l'arrêté TMD ;
4. Formations de recyclage « base », « citernes » et « produits pétroliers » : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Agrément de FMD pour les formations de transport de marchandises dangereuses

Résumé. FMD est autorisé à former et certifier des conducteurs pour le transport de marchandises dangereuses jusqu'en 2030.

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, FMD est agréé jusqu'au 31 décembre 2030 pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

1. Formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
2. Spécialisation « citernes » : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 b de l'annexe I à l'arrêté TMD ;
3. Spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I à l'arrêté TMD ;
4. Formations de recyclage « base », « citernes » et « produits pétroliers » : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance