Arrêté du 18 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD susvisé, cet agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Au plus tard trois mois avant cette échéance, Lloyd's Register EMEA adresse au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, direction générale de la prévention des risques, mission transport des matières dangereuses, un relevé détaillé des activités réalisées dans le cadre de cet agrément durant sa période de validité, incluant les actions initiées au cours de cette période et s'achevant à une date postérieure.
Au vu d'un volume d'activité suffisant constaté, la validité de l'agrément est portée au 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur et renouvellement d'un agrément pour le transport de matières dangereuses

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur et les conditions de renouvellement d'un agrément pour Lloyd's Register EMEA, lié au transport de matières dangereuses.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD susvisé, cet agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Au plus tard trois mois avant cette échéance, Lloyd's Register EMEA adresse au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, direction générale de la prévention des risques, mission transport des matières dangereuses, un relevé détaillé des activités réalisées dans le cadre de cet agrément durant sa période de validité, incluant les actions initiées au cours de cette période et s'achevant à une date postérieure.
Au vu d'un volume d'activité suffisant constaté, la validité de l'agrément est portée au 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance