La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu le courrier de demande de radiation de la société du 27 octobre 2025 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 25 novembre 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des bioprothèses valvulaires aortiques avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800 TFX et émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;

Considérant que rien ne s'oppose à la radiation des bioprothèses valvulaires aortiques avec armature CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT RSR 2800 TFX de la liste intra-GHS,

Arrêtent :

Fait le 18 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La sous directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous directrice du financement du système de soins,

C. Delpech