Article 2
L'arrêté du 20 décembre 2024 portant suspension d'une régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges est abrogé dans son article 1er.
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JORF n°0300 du 23 décembre 2025
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 20 décembre 2024 portant suspension d'une régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges est abrogé dans son article 1
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