Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Zones de pâturage du troupeau dans lesquelles les dépenses sont éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. 3

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Ajustement des zones de pâturage éligibles à l'aide contre la prédation

Résumé. Les zones de pâturage éligibles à l'aide contre la prédation du loup et de l'ours sont ajustées.

Zones de pâturage du troupeau dans lesquelles les dépenses sont éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Source : Légifrance