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Arrêté du 18 décembre 2025

abrogeant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la formation des pompiers

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles sur la formation des pompiers.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,

Arrête :

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Suppression des anciennes règles de formation des pompiers

Résumé. Un nouvel arrêté supprime les règles anciennes sur la formation des pompiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 1999Art. 1Arrêté du 13 décembre 1999Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATIONArrêté du 13 décembre 1999Sct. Section 1 : Dispositions générales.
- Arrêté du 13 décembre 1999
Art. 1, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Validation des formations., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : LES FORMATIONS INITIALES., Art. 9, Sct. Section 1 : Le sapeur-pompier de 2e classe., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Le lieutenant., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 3 : L'expert., Art. 19, Sct. Section 4 : Le médecin capitaine., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 5 : Le pharmacien capitaine., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Section 6 : Le vétérinaire capitaine., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 7 : L'infirmier., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE III : LES FORMATIONS CONTINUE ET DE PERFECTIONNEMENT., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 1 : Le caporal., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 2 : Le sergent., Art. 38, Sct. Section 3 : L'adjudant., Art. 39, Sct. Section 4 : Le capitaine., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 5 : Les commandants, lieutenants-colonels, colonels, infirmiers-chefs et infirmiers majors., Art. 44, Art. 45, Sct. Section 6 : Les formations aux spécialités., Art. 46, Art. 47, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES., Art. 48, Art. 48-1, Art. 48-2, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un nouvel arrêté sur les formations des pompiers

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer les anciennes règles sur la formation des pompiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2