JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;

Vu l'arrêté du 1

er

juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 décembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 7 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Edouard Geffray