A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2016Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 7
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1 modifié
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Arrêté du 18 décembre 2025
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 9 décembre 2025,
Arrête :
Créé le 21 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2025.
Edouard Geffray