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Arrêté du 18 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences pour la remise des Palmes académiques

Résumé. Un arrêté permet désormais à certains hauts fonctionnaires de remettre des distinctions académiques.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants (Récompenses pour services rendus à l'éducation et à la culture) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Répartition des décorations académiques et de la Légion d'honneur) modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 décembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 9 décembre 2025,

Arrête :

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Extension des personnes habilitées à remettre les insignes de l'ordre des Palmes académiques

Résumé. Les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets, ambassadeurs, consuls généraux et directeurs académiques des services de l'éducation nationale peuvent désormais remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Edouard Geffray

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2