Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des personnes habilitées à remettre les insignes de l'ordre des Palmes académiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des autorités habilitées à remettre les insignes
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 7
1 version
1 modifié