Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 7 > >
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1
er
juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 9 décembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Art. 7 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2025.
Edouard Geffray